Conditions générales de vente sur notre Love Store en ligne

Article 1 –Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lesimpertinantes.fr.

Le site internet Les Impertinantes est édité par la société Agence DECALE société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Borgo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro FR65803432814 pour le compte de « Les ImpertinAntes » (Mme Aline Graziani).

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.

Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site internet lesimpertiantes.fr. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles, si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.) il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous annulerons automatiquement sa commande et nous le tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles. Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande par notre Service Client.

Article 4 – Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Article 5 – Livraison
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaitre aucune mention du site lesimpertinantes.fr. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison inclut le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement par le transporteur. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.

Les commandes sont livrées par Colissimo. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société Les impertinantes. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

Article 6 – Service clientèle
Pour un suivi de commande notre service clientèle est à la disposition de nos clients à l’adresse e-mail suivante : contact@lesimpertinantes.fr et par téléphone au +33 (0)6.81.77.95.88 (prix d’un appel local).

Article 7 – Litige client
Conformément à la législation en vigueur, Pour les produits défectueux ou non conformes, le client dispose de 10 jours, à compter de la date de réception du produit, pour demander l’échange ou le remboursement de celui-ci. Il lui faudra contacter notre Service Client pour que nous puissions lui envoyer une étiquette de retour permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne serions être tenus pour responsables de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.

Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site lesimpertinantes.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Les Impertinantes ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lesimpertinantes.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site lesimpertinantes.fr est strictement interdite.

Article 10 – Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société Les Impertinantes jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 11 – Données personnelles
Toutes les données personnelles concernant nos clients que nous avons recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de ses achats, ne lui seront demandées que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Il pourra alors exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : contact@lesimpertinantes.fr (en nous indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail). Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il avait sélectionné lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il avait navigué. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément lesimpertiantes.fr à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 12 – Droit applicable aux litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Bastia sera compétent quelle que soit la raison du litige.

Article 13 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.